{"id":47058,"date":"2026-01-12T09:45:15","date_gmt":"2026-01-12T08:45:15","guid":{"rendered":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/?p=47058"},"modified":"2026-01-20T17:55:35","modified_gmt":"2026-01-20T16:55:35","slug":"reglement-de-la-brocante-applicable-aux-partenaires-vendant-de-la-nourriture-a-consommer-sur-place","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/reglement-de-la-brocante-applicable-aux-partenaires-vendant-de-la-nourriture-a-consommer-sur-place\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement de la brocante applicable aux partenaires vendant de la nourriture \u00e0 consommer sur place"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-center\"><span style=\"color: #ff0000;\"><u>Ce r\u00e8glement n\u2019est pas d\u2019application pour les personnes vendant uniquement des objets de brocante.<\/u><\/span><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 1 : Objet<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La brocante&nbsp; de Grand-Rechain est une manifestation grand public. La vente directe par les exposants est autoris\u00e9e durant l\u2019\u00e9v\u00e8nement. La brocante&nbsp; se veut&nbsp; familiale, conviviale, chaleureuse, festive, joyeuse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 2&nbsp;:Organisateur<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Comit\u00e9 des F\u00eates de Grand-Rechain (ASBL)<\/p>\n\n\n\n<p>Avenue des Platanes 99 B<\/p>\n\n\n\n<p>4650 Grand-Rechain<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 3&nbsp;: Dates et horaires<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le 31 mai 2026.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019exposant s\u2019engage \u00e0 ouvrir son stand durant l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des heures d\u2019ouverture de la manifestation (soit de 8h00 \u00e0 16h00).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 4 : Produits admis lors de la brocante<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Afin de fournir une offre satisfaisante en nourriture aux visiteurs et exposants, le comit\u00e9 autorise la pr\u00e9sence de quelques stands vendant de la nourriture \u00e0 consommer sur place aux conditions suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne pas faire concurrence \u00e0 la vente de pains saucisses r\u00e9alis\u00e9e par le comit\u00e9 organisateur et des associations locales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>La vente de boissons est totalement interdite.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 5 : Conditions de demande de partenariat.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les candidats exposants qui souhaitent &nbsp;vendre de la nourriture \u00e0 consommer sur place \u00e0 la brocante de Grand-Rechain doivent prendre contact avec le comit\u00e9 organisteur . Sa candidature devra toujours \u00eatre accept\u00e9e par \u00e9crit (courrier ou email) par le Comit\u00e9 Organisateur.<\/p>\n\n\n\n<p><u><strong>Article 6 : Acceptation de la candidature<\/strong> <\/u><\/p>\n\n\n\n<p>Chaque candidature sera \u00e9tudi\u00e9e par le Comit\u00e9 Organisateur. Le choix se fera suivant des crit\u00e8res propres \u00e0 l\u2019organisateur. Seront notamment pris en compte, le type de marchandise propos\u00e9es, le prix de vente des marchandises, la surface n\u00e9cessaire,\u2026.etc\u2026 L\u2019organisateur est souverain dans le choix des exposants et ne devra en aucun cas se justifier.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9cision du Comit\u00e9 Organisateur sera communiqu\u00e9e au candidat exposant le plus rapidement possible. Elle ne sera enregistr\u00e9e d\u00e9finitivement qu\u2019apr\u00e8s paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de l\u2019inscription. Ce dernier est payable dans les 5 jours suivant la confirmation de la r\u00e9servation par l\u2019organisateur sur le compte BE38 8002 2387 5472&nbsp; (BIC : AXABBE22) du Comit\u00e9 des f\u00eates de Grand-Rechain avec comme communication \u00ab&nbsp;NOM + PRENOM (utilis\u00e9 lors de l\u2019inscription), emplacement brocante&nbsp;\u00bb. \u00c0 d\u00e9faut de paiement dans ce d\u00e9lai, le Comit\u00e9 Organisateur se r\u00e9serve le droit de consid\u00e9rer que le candidat exposant renonce \u00e0 sa candidature, celle-ci devenant sans objet. Le candidat exposant ne peut quant \u00e0 lui se pr\u00e9valoir du non-paiement de l\u2019inscription pour soutenir qu\u2019il renonce \u00e0 sa candidature.<\/p>\n\n\n\n<p>Par l\u2019envoi de sa candidature au Comit\u00e9 Organisateur, le candidat exposant :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; s\u2019engage \u00e0 respecter la philosophie de l\u2019\u00e9v\u00e8nement en proposant des produits de qualit\u00e9 au prix annonc\u00e9 lors de sa candidature.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; se soumet au r\u00e8glement de la brocante&nbsp; de Grand-Rechain (particulier et g\u00e9n\u00e9ral), qu\u2019il d\u00e9clare bien conna\u00eetre et auquel il adh\u00e8re sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 7 : Intuitu Personae <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;admission comme exposant est nominative, incessible et inali\u00e9nable et, en aucun cas, sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Comit\u00e9 Organisateur, les exposants ne peuvent c\u00e9der, sous-louer, pr\u00eater ou transf\u00e9rer, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, tout ou partie de leur emplacement. Toute violation de cette disposition entra\u00eenera dans le chef de l\u2019exposant dont la candidature a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e le paiement \u00e0 l\u2019organisateur d&#8217;une indemnit\u00e9 \u00e9gale au double du droit int\u00e9gral de location du stand. De m\u00eame, l\u2019organisateur pourra en sus d\u00e9cider la fermeture imm\u00e9diate du stand. La co-exposition (deux ou plusieurs exposants partageant un stand) n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s accord \u00e9crit de l\u2019organisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est interdit d&#8217;exposer des produits, articles ou services autres que ceux mentionn\u00e9s dans le formulaire de demande de participation et accept\u00e9s par le Comit\u00e9 Organisateur. Le formulaire de demande de participation sert de document de base \u00e0&nbsp; l\u2019\u00e9tude de la candidature et \u00e0 la r\u00e9daction des communications li\u00e9es \u00e0 la brocante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 8 : Paiement <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le prix sera convenu entre les parties apr\u00e8s analyse de la candidature.<\/p>\n\n\n\n<p>Le non-paiement des sommes dues \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance autorise le Comit\u00e9 Organisateur \u00e0 annuler l\u2019attribution du stand. Dans ce cas, tout montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 par l\u2019exposant reste acquis \u00e0&nbsp; l\u2019organisateur \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats forfaitaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le Comit\u00e9 Organisateur n\u2019annule pas le contrat de location, les montants impay\u00e9s \u00e0 leurs \u00e9ch\u00e9ances seront major\u00e9s automatiquement et sans mise en demeure d\u2019un int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal, major\u00e9 de 3 %, ainsi que d\u2019une majoration forfaitaire et irr\u00e9ductible de 10 %.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute demande de r\u00e9siliation du contrat de location \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019exposant doit \u00eatre communiqu\u00e9e au Comit\u00e9 Organisateur par lettre recommand\u00e9e. En cas de r\u00e9siliation avant le 1<sup>er<\/sup> mai de l\u2019ann\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, l\u2019exposant est redevable d\u2019une somme \u00e9gale \u00e0 50 % du prix de location. En cas de r\u00e9siliation apr\u00e8s le 1<sup>er<\/sup> mai de l\u2019ann\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, le prix total des locations est d\u00fb par l\u2019exposant.<br>Ces indemnit\u00e9s seront ramen\u00e9es \u00e0 25% du prix de la location si l\u2019organisateur parvient \u00e0 relouer le ou les emplacements faisant l\u2019objet de la r\u00e9siliation \u00e0 un autre exposant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 9 : Am\u00e9nagement <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le comit\u00e9 organisateur reste seul maitre du choix de l\u2019emplacement. Ce dernier respectera la longueur d\u2019emplacement demand\u00e9e par l\u2019exposant.<\/p>\n\n\n\n<p>Les emplacements ne seront pas \u00e9quip\u00e9s. Les \u00e9quipements compl\u00e9mentaires tels tables, chaises, comptoir, ainsi que la d\u00e9coration de l\u2019emplacement incombent \u00e0 l\u2019exposant.<br>Les participants ne peuvent rien faire qui endommage le pavage ou le macadam, ni le mobilier urbain.<br>L\u2019exposant prendra soin de ne pas d\u00e9ranger les exposants voisins ainsi que les riverains.<\/p>\n\n\n\n<p>Au cas o\u00f9 le comit\u00e9 mettrait \u00e0 disposition de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, il reste \u00e0 la charge de chaque exposant de pr\u00e9voir le branchement n\u00e9cessaire (c\u00e2ble) &nbsp;depuis son emplacement jusqu\u2019\u00e0 la prise \u00e9lectrique pour s\u2019y alimenter.<br>L\u2019usage d\u2019un enrouleur \u00e9lectrique dont le c\u00e2blage n\u2019est pas enti\u00e8rement d\u00e9roul\u00e9 est strictement prohib\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter une surchauffe \u00e9lectrique.<br>Toutes sortes de chauffages individuels sont strictement interdits pour raison de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou de surcharge \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un exposant contrevient \u00e0 une des r\u00e8gles \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-avant, l\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit de d\u00e9brancher le courant \u00e9lectrique, sans indemnisation quelconque pour l\u2019exposant.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019exposant qui utiliserait une bonbonne au gaz, s\u2019engage \u00e0 souscrire les assurances n\u00e9cessaires et d\u2019avoir un extincteur de grande capacit\u00e9 \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n<p><u><strong>Article 10 : Montage et d\u00e9montage<\/strong> <\/u><\/p>\n\n\n\n<p>Voir les heures et modalit\u00e9s applicables \u00e0 tous les brocanteurs<\/p>\n\n\n\n<p><u><strong>Article 11 : Annulation ou report de l\u2019\u00e9v\u00e9nement<\/strong> <\/u><\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 du Comit\u00e9 Organisateur ne sera engag\u00e9e en aucune mani\u00e8re si, par suite d&#8217;un cas fortuit ou de force majeure la manifestation devait \u00eatre ajourn\u00e9e, annul\u00e9e ou ferm\u00e9e anticipativement. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, les guerres, maladies, \u00e9meutes, gr\u00e8ves, manifestations, terrorisme, incendies, explosions et toute autre circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l\u2019Organisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un tel cas, les exposants dont la candidature a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 mais uniquement au remboursement des sommes vers\u00e9es, d\u00e9duction faite des d\u00e9penses d&#8217;organisation engag\u00e9es par le Comit\u00e9, et ce, au prorata de leur participation.<\/p>\n\n\n\n<p>La brocante aura lieux quel que soient les conditions climatiques.<\/p>\n\n\n\n<p><u><strong>Article 12 : Adh\u00e9sion aux r\u00e8glements<\/strong> <\/u><\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;exposant s&#8217;engage formellement \u00e0 respecter toutes les clauses du pr\u00e9sent r\u00e8glement et les consignes \u00e9manant de l\u2019organisateur qui lui seront communiqu\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourront \u00eatre exclus \u00e0 tout moment de la brocante, ceux qui n\u2019observeront pas les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>participant faisant obstacle \u00e0 la mission d\u2019instance publique ou de l\u2019organisateur.<\/li>\n\n\n\n<li>refus d\u2019indiquer et de fournir tout renseignement exact et pr\u00e9cis sur la vente des articles.<\/li>\n\n\n\n<li>mise en vente d\u2019articles autres que ceux d\u00e9crits dans la demande de participation, sauf accord \u00e9crit de l\u2019organisateur.<\/li>\n\n\n\n<li>mise en vente ou exposition de produits d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, avari\u00e9s ou nuisibles \u00e0 la sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019exclusion de la brocante, \u00e0 quelque moment qu\u2019elle se produise, ne pourra jamais donner lieu \u00e0 un remboursement ou \u00e0 une indemnit\u00e9 quelconque.<\/p>\n\n\n\n<p><u><strong>Article 13 : Entretien du site<\/strong> <\/u><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entretien et la propret\u00e9 du site seront assur\u00e9s par l\u2019exposant. L\u2019exposant vendant de la nourriture doit disposer d\u2019une poubelle publique pour les d\u00e9chets de ses clients et d\u2019un cendrier. En outre, il s\u2019engage \u00e0 nettoyer son emplacement avant son d\u00e9part et \u00e0 emporter ses d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n<p><u><strong>Article 14 : Responsabilit\u00e9s et assurances<\/strong> <\/u><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019exposant assume seul la responsabilit\u00e9 contractuelle et extracontractuelle pouvant r\u00e9sulter directement ou indirectement de sa participation \u00e0 la brocante de Grand-Rechain, que cette responsabilit\u00e9 r\u00e9sulte de son propre fait ou des biens qu\u2019il d\u00e9tient ou de celle de ses organes, pr\u00e9pos\u00e9s, sous-traitants et mandataires ou des organes et pr\u00e9pos\u00e9s de ses sous-traitants et mandataires. Il appartient donc \u00e0 l\u2019exposant de veiller \u00e0 couvrir avant tout commencement et pendant toute la dur\u00e9e de ses activit\u00e9s :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; les dommages caus\u00e9s par incendie, temp\u00eate et gr\u00eale, terrorisme, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, catastrophes naturelles, vol et d\u00e9gradation cons\u00e9cutive, malveillance et vandalisme \u00e0 son contenu (marchandises, mat\u00e9riel, mobilier, stand) ;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; la responsabilit\u00e9 civile pouvant lui incomber ainsi qu&#8217;\u00e0 son entreprise en raison de dommages caus\u00e9s, au cours de l&#8217;ex\u00e9cution de ses activit\u00e9s, \u00e0 des tiers ou en raison de dommages caus\u00e9s apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution des prestations ou apr\u00e8s livraison du produit \u00e0 des tiers. (L\u2019organisateur et toutes les soci\u00e9t\u00e9s s\u0153urs devant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme tiers).<\/p>\n\n\n\n<p>Les polices d\u2019assurances devront, en outre, obligatoirement \u00eatre contract\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019une compagnie \u00e9tant agr\u00e9\u00e9e en Belgique et pour des montants en ad\u00e9quation avec le risque assur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 15 : Nuisances sonores <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est totalement interdit de faire usage d&#8217;un mat\u00e9riel de sonorisation visant \u00e0 interpeller les visiteurs \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;un micro. Le Comit\u00e9 Organisateur aura tout pouvoir pour faire respecter cette disposition et pourra, s&#8217;il le faut, priver du raccordement \u00e9lectrique l&#8217;exposant qui n&#8217;obtemp\u00e9rerait pas \u00e0 ses ordres.<\/p>\n\n\n\n<p>Les exposants install\u00e9s en bordure des aires d\u2019animation acceptent l\u2019animation sonore li\u00e9e aux activit\u00e9s qui&nbsp; se d\u00e9roulent dans ces espaces.<\/p>\n\n\n\n<p>Les exposants veilleront \u00e0 respecter la tranquillit\u00e9 du voisinage<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 16 : Tarifs<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Suivant analyse du formulaire de candidature et accord entre les parties (en euros Hors TVA).<\/p>\n\n\n\n<p><u><strong>Article 17 : Litiges<\/strong> <\/u><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, les tribunaux de Verviers sont seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre les contestations relatives \u00e0 l&#8217;interpr\u00e9tation des dispositions du r\u00e8glement et des directives particuli\u00e8res d\u2019organisation de la brocante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 18 : L\u00e9gislation : <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019exposant s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les l\u00e9gislations en vigueur s\u2019appliquant \u00e0 son type de commerce.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la brocante compl\u00e8te ce r\u00e8glement particulier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le pr\u00e9sent r\u00e8glement peut \u00e0 tout moment \u00eatre modifi\u00e9 en fonction des besoins de l\u2019organisation et ce sans avertissement pr\u00e9alable ni justification.<br><\/strong><strong>L\u2019exposant d\u00e9clare avoir pris connaissance du r\u00e8glement et s\u2019engage \u00e0 le respecter.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e8glement pour les personnes vendant de la nourriture destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9e sur place lors de la brocante villageoise.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[16,6],"tags":[],"class_list":["post-47058","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-brocante","category-comite-des-fetes"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47058","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47058"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47058\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":66492,"href":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47058\/revisions\/66492"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47058"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=47058"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/grand-rechain.be\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=47058"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}