Règlement de la brocante applicable aux partenaires vendant de la nourriture à consommer sur place

Ce règlement n’est pas d’application pour les personnes vendant uniquement des objets de brocante.

Article 1 : Objet

La brocante  de Grand-Rechain est une manifestation grand public. La vente directe par les exposants est autorisée durant l’évènement. La brocante  se veut  familiale, conviviale, chaleureuse, festive, joyeuse.

Article 2 :Organisateur

Comité des Fêtes de Grand-Rechain (ASBL)

Avenue des Platanes 99 B

4650 Grand-Rechain

Article 3 : Dates et horaires

Le 26 mai 2024.

L’exposant s’engage à ouvrir son stand durant l’entièreté des heures d’ouverture de la manifestation (soit de 8h00 à 16h00). 

Article 4 : Produits admis lors de la brocante

Afin de fournir une offre satisfaisante en nourriture aux visiteurs et exposants, le comité autorise la présence de quelques stands vendant de la nourriture à consommer sur place aux conditions suivantes :

  • Ne pas faire concurrence à la vente de pains saucisses réalisée par le comité organisateur et des associations locales.

La vente de boissons est totalement interdite.

Article 5 : Conditions de demande de partenariat.

Les candidats exposants qui souhaitent  vendre de la nourriture à consommer sur place à la brocante  de Grand-Rechain doivent remplir le « Formulaire de candidature – Vente de nourriture à la brocante de Grand-Rechain » disponible sur le site www.grand-rechain.be . L’envoi de ce formulaire ne confère au candidat exposant aucun droit de participer à la brocante de Grand-Rechain si la candidature n’est pas acceptée par écrit (courrier ou email) par le Comité Organisateur.

Article 6 : Acceptation de la candidature

Chaque candidature sera étudiée par le Comité Organisateur. Le choix se fera suivant des critères propres à l’organisateur. Seront notamment pris en compte, le type de marchandise proposées, le prix de vente des marchandises, la surface nécessaire,….etc… L’organisateur est souverain dans le choix des exposants et ne devra en aucun cas se justifier.

La décision du Comité Organisateur sera communiquée au candidat exposant le plus rapidement possible. Elle ne sera enregistrée définitivement qu’après paiement de l’intégralité du montant de l’inscription. Ce dernier est payable dans les 5 jours suivant la confirmation de la réservation par l’organisateur sur le compte BE38 8002 2387 5472  (BIC : AXABBE22) du Comité des fêtes de Grand-Rechain avec comme communication « NOM + PRENOM (utilisé lors de l’inscription), emplacement brocante ». À défaut de paiement dans ce délai, le Comité Organisateur se réserve le droit de considérer que le candidat exposant renonce à sa candidature, celle-ci devenant sans objet. Le candidat exposant ne peut quant à lui se prévaloir du non-paiement de l’inscription pour soutenir qu’il renonce à sa candidature.

Par l’envoi de sa candidature au Comité Organisateur, le candidat exposant :

– s’engage à respecter la philosophie de l’évènement en proposant des produits de qualité au prix annoncé lors de sa candidature.

– se soumet au règlement de la brocante  de Grand-Rechain (particulier et général), qu’il déclare bien connaître et auquel il adhère sans réserve.

Article 7 : Intuitu Personae

L’admission comme exposant est nominative, incessible et inaliénable et, en aucun cas, sauf accord préalable et écrit du Comité Organisateur, les exposants ne peuvent céder, sous-louer, prêter ou transférer, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de leur emplacement. Toute violation de cette disposition entraînera dans le chef de l’exposant dont la candidature a été acceptée le paiement à l’organisateur d’une indemnité égale au double du droit intégral de location du stand. De même, l’organisateur pourra en sus décider la fermeture immédiate du stand. La co-exposition (deux ou plusieurs exposants partageant un stand) n’est autorisée qu’après accord écrit de l’organisateur.

Il est interdit d’exposer des produits, articles ou services autres que ceux mentionnés dans le formulaire de demande de participation et acceptés par le Comité Organisateur. Le formulaire de demande de participation sert de document de base à  l’étude de la candidature et à la rédaction des communications liées à la brocante.

Article 8 : Paiement

Le prix sera convenu entre les parties après analyse de la candidature.

Le non-paiement des sommes dues à leur échéance autorise le Comité Organisateur à annuler l’attribution du stand. Dans ce cas, tout montant déjà payé par l’exposant reste acquis à  l’organisateur à titre de dommages et intérêts forfaitaires.

Si le Comité Organisateur n’annule pas le contrat de location, les montants impayés à leurs échéances seront majorés automatiquement et sans mise en demeure d’un intérêt au taux légal, majoré de 3 %, ainsi que d’une majoration forfaitaire et irréductible de 10 %.

Toute demande de résiliation du contrat de location à l’initiative de l’exposant doit être communiquée au Comité Organisateur par lettre recommandée. En cas de résiliation avant le 1er mai de l’année de l’évènement, l’exposant est redevable d’une somme égale à 50 % du prix de location. En cas de résiliation après le 1er mai de l’année de l’évènement, le prix total des locations est dû par l’exposant.
Ces indemnités seront ramenées à 25% du prix de la location si l’organisateur parvient à relouer le ou les emplacements faisant l’objet de la résiliation à un autre exposant.

Article 9 : Aménagement

Le comité organisateur reste seul maitre du choix de l’emplacement. Ce dernier respectera la longueur d’emplacement demandée par l’exposant.

Les emplacements ne seront pas équipés. Les équipements complémentaires tels tables, chaises, comptoir, ainsi que la décoration de l’emplacement incombent à l’exposant.
Les participants ne peuvent rien faire qui endommage le pavage ou le macadam, ni le mobilier urbain.
L’exposant prendra soin de ne pas déranger les exposants voisins ainsi que les riverains.

Au cas où le comité mettrait à disposition de l’électricité, il reste à la charge de chaque exposant de prévoir le branchement nécessaire (câble)  depuis son emplacement jusqu’à la prise électrique pour s’y alimenter.
L’usage d’un enrouleur électrique dont le câblage n’est pas entièrement déroulé est strictement prohibé afin d’éviter une surchauffe électrique.
Toutes sortes de chauffages individuels sont strictement interdits pour raison de sécurité et/ou de surcharge électrique.

Si un exposant contrevient à une des règles énumérées ci-avant, l’organisateur se réserve le droit de débrancher le courant électrique, sans indemnisation quelconque pour l’exposant.

L’exposant qui utiliserait une bonbonne au gaz, s’engage à souscrire les assurances nécessaires et d’avoir un extincteur de grande capacité à disposition.

Article 10 : Montage et démontage

Voir les heures et modalités applicables à tous les brocanteurs

Article 11 : Annulation ou report de l’événement

La responsabilité du Comité Organisateur ne sera engagée en aucune manière si, par suite d’un cas fortuit ou de force majeure la manifestation devait être ajournée, annulée ou fermée anticipativement. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les guerres, maladies, émeutes, grèves, manifestations, terrorisme, incendies, explosions et toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’Organisateur.

Dans un tel cas, les exposants dont la candidature a été acceptée ne pourront prétendre à aucune indemnité mais uniquement au remboursement des sommes versées, déduction faite des dépenses d’organisation engagées par le Comité, et ce, au prorata de leur participation.

La brocante aura lieux quel que soient les conditions climatiques.

Article 12 : Adhésion aux règlements

L’exposant s’engage formellement à respecter toutes les clauses du présent règlement et les consignes émanant de l’organisateur qui lui seront communiquées ultérieurement.

Pourront être exclus à tout moment de la brocante, ceux qui n’observeront pas les conditions suivantes :

  • participant faisant obstacle à la mission d’instance publique ou de l’organisateur.
  • refus d’indiquer et de fournir tout renseignement exact et précis sur la vente des articles.
  • mise en vente d’articles autres que ceux décrits dans la demande de participation, sauf accord écrit de l’organisateur.
  • mise en vente ou exposition de produits détériorés, avariés ou nuisibles à la santé.

L’exclusion de la brocante, à quelque moment qu’elle se produise, ne pourra jamais donner lieu à un remboursement ou à une indemnité quelconque.

Article 13 : Entretien du site

L’entretien et la propreté du site seront assurés par l’exposant. L’exposant vendant de la nourriture doit disposer d’une poubelle publique pour les déchets de ses clients et d’un cendrier. En outre, il s’engage à nettoyer son emplacement avant son départ et à emporter ses déchets.

Article 14 : Responsabilités et assurances

L’exposant assume seul la responsabilité contractuelle et extracontractuelle pouvant résulter directement ou indirectement de sa participation à la brocante de Grand-Rechain, que cette responsabilité résulte de son propre fait ou des biens qu’il détient ou de celle de ses organes, préposés, sous-traitants et mandataires ou des organes et préposés de ses sous-traitants et mandataires. Il appartient donc à l’exposant de veiller à couvrir avant tout commencement et pendant toute la durée de ses activités : 

– les dommages causés par incendie, tempête et grêle, terrorisme, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol et dégradation consécutive, malveillance et vandalisme à son contenu (marchandises, matériel, mobilier, stand) ;

– la responsabilité civile pouvant lui incomber ainsi qu’à son entreprise en raison de dommages causés, au cours de l’exécution de ses activités, à des tiers ou en raison de dommages causés après l’exécution des prestations ou après livraison du produit à des tiers. (L’organisateur et toutes les sociétés sœurs devant être considérés comme tiers).

Les polices d’assurances devront, en outre, obligatoirement être contractées auprès d’une compagnie étant agréée en Belgique et pour des montants en adéquation avec le risque assuré.

Article 15 : Nuisances sonores

Il est totalement interdit de faire usage d’un matériel de sonorisation visant à interpeller les visiteurs à l’aide d’un micro. Le Comité Organisateur aura tout pouvoir pour faire respecter cette disposition et pourra, s’il le faut, priver du raccordement électrique l’exposant qui n’obtempérerait pas à ses ordres.

Les exposants installés en bordure des aires d’animation acceptent l’animation sonore liée aux activités qui  se déroulent dans ces espaces.

Les exposants veilleront à respecter la tranquillité du voisinage

Article 16 : Tarifs

Suivant analyse du formulaire de candidature et accord entre les parties (en euros Hors TVA).

Article 17 : Litiges

En cas de litige, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents pour connaître les contestations relatives à l’interprétation des dispositions du règlement et des directives particulières d’organisation de la brocante.

Article 18 : Législation :

L’exposant s’engage à respecter toutes les législations en vigueur s’appliquant à son type de commerce.

Le règlement général de la brocante complète ce règlement particulier.

Le présent règlement peut à tout moment être modifié en fonction des besoins de l’organisation et ce sans avertissement préalable ni justification.
L’exposant déclare avoir pris connaissance du règlement et s’engage à le respecter.